1/ Conditions de diffusion :

Conformément à l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle la vente de copies est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon et par conséquent toutes personnes s'y risquant, encourraient jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Repair-Market se réserve le droit de refuser les annonces qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes mœurs ou susceptibles de troubler les visiteurs du site.

Afin de protéger nos lecteurs, une liste de produits non-autorisés sur le site vous est proposée et nous vous recommandons d'en prendre connaissance avant tout dépot d'annonce :

_ Armes à feu et explosifs;
_ Billets de loterie;
_ Cartes de crédit;
_ Documents officiels délivrés par l'Etat;
_ Décodeurs et autres matériels de décryptage;
_ Drogues et objets associés;
_ Fausses monnaies et faux timbres;
_ Feux d'artifice;
_ Incitation à des activités illégales;
_ Instruments Financiers;
_ Médicaments et Parapharmacie;
_ Organes et produits du corps humain;
_ Animaux, parties animales, et espèces végétales;
_ Produits réservés aux adultes (contenu obscène et/ou violent);
_ Substances dangereuses et illicites (Parfums, produits cosmétiques,...);
_ Tabac et Alcool.


Vous êtes tenu de rédiger vos petites annonces en langue française selon la loi n°94-345 du 4 août 1994.

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, sauf si ils ont pour but de présenter votre produit plus en détail (fiche technique, liens de méthodes de réparation, etc...).

Les photos insérées dans vos annonces ne peuvent être des logos de marques et de sociétés, des objets ne concernants pas votre annonce ou des personnes physiques pour leur auto-promotion.

Les annonces de trocs sont autorisées sur le site et doivent obligatoirement être insérées dans la catégorie Echanges. Le cas échéant, l'annonce sera refusée.

S'agissant d'objets cassés ou incomplets, les annonces devront faire apparaître précisemment, dans le descriptif, la nature de la détérioration ou de l'incomplétude ainsi que le fonctionnement ou le non-fonctionnement de l'objet en question.

Selon le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 concernant la vente de véhicule, les informations suivantes doivent obligatoirement figurer sur votre annonce pour être légale : la marque du véhicule, son type et son modèle. Pour les véhicules d'occasion, indiquez la date de première mise en circulation et le kilométrage réel.

Depuis le 31 décembre 2010, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par l'article R. 134-2 du Code de la construction et de l'habitation.

2/ Conditions d'utilisation :

Le site peut être à tout moment inaccessible pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques et la société Zenso e-com décline toutes responsabilités.

Les conditions générales de vente, de diffusion et d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à en prendre régulièrement connaissance.

La société Zenso e-com se réserve le droit de refuser une annonce pour tout motif et de supprimer à tout instant une annonce qu'elle aurait déjà validée.

L'annonceur est le seul responsable de la diffusion de son annonce. Par conséquent, la société Zenso e-com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la diffusion d'annonces non-conformes à la législation française en vigueur.

Les textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, bases de données, etc... du site repair-market.com bénéficient de la protection par les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle. L'ensemble des éléments constituant repair-market.com est propriété exclusive de la société Zenso e-com.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK